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1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

JERPHANION – MARIN Notaires Associés
SELARL STEPHANIE JERPHANION - PIERRE-YVES MARIN
5 Rue du Cimetière, 61130 Bellême
Téléphone : 02 33 73 00 43
Email : office.belleme@61068.notaires.fr
N° SIRET : 83979492200022
N° TVA intracommunautaire : FR92839794922

2. Responsables de la publication

Les responsables de la publication sont :

Maître Stéphanie JERPHANION, Notaire Associée
Maître Pierre-Yves MARIN, Notaire Associé

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société :

Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
États-Unis
https://webflow.com

4. Conception & Développement

Le site a été conçu et réalisé par l’Office Notarial JERPHANION – MARIN, en interne.

5. Assurance & Responsabilité professionnelle

Les notaires de l’office exercent leur activité sous le contrôle du Conseil Supérieur du Notariat et sont couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle, souscrite auprès de la Mutuelle du Mans Assurances (MMA) – 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
La garantie est assurée à hauteur de 100 millions d’euros par sinistre, sans limitation géographique, par la Caisse régionale de Garantie des Notaires – Paris (12 avenue Victoria, 75001 Paris).

6. Règlement des litiges – Médiateur du notariat

En cas de différend non résolu avec un notaire, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur du Notariat, conformément aux dispositions des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Le Médiateur du Notariat
60, boulevard de La Tour-Maubourg
75007 Paris
Tél. : 01 44 90 30 28
Email : mediateur-notariat@notaires.fr
Site : https://mediateur-notariat.notaires.fr

7. Réglementation applicable et déontologie

Les notaires de l’office exercent une profession réglementée par :

L’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945,
Le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971,
Ainsi que l’ensemble des textes codifiant les obligations professionnelles et déontologiques de la profession notariale.

Ils sont soumis aux règles professionnelles édictées par le Conseil Supérieur du Notariat et par la Chambre interdépartementale des notaires compétente.
Les textes en vigueur sont consultables sur le site de la Chambre des Notaires de Normandie : www.normandie.notaires.fr

8. Réseaux sociaux

L’office notarial est également présent sur les réseaux sociaux :

Instagram : @notaires.jerphanion.marin
Facebook : Office Notarial Jerphanion - Marin

9. Crédits

Les photographies utilisées sur ce site sont la propriété exclusive de l’office notarial ou issues de banques d’images libres de droits.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.